Politique de confidentialité

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente, d'inscription et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Anima'Cia, notamment :

• les cours réguliers ;
• les activités de danse, fitness et bien-être ;
• les activités destinées aux enfants ;
• les stages ;
• les événements ;
• les animations ;
• les prestations événementielles ;
• les réservations et autres prestations proposées ponctuellement par Anima'Cia.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières, d'un devis, d'un contrat, d'un règlement intérieur ou de toute autre information spécifique communiquée au client ou au participant.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières expressément applicables à une prestation, les conditions particulières prévalent pour cette prestation.

Article 2 – Identification de l'organisateur

Les prestations sont proposées par :

Anima'Cia
3 rue René Coty
21000 Dijon
France

Téléphone : 07 81 11 50 14
E-mail : animacia@live.fr

Statut juridique : Association

Numéro SIREN / SIRET : [à compléter si applicable]

Article 3 – Acceptation des conditions générales

Toute inscription, réservation, commande ou participation à une prestation proposée par Anima'Cia implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à la prestation concernée.

Lorsque l'inscription concerne un mineur, elle doit être réalisée ou validée par son représentant légal.

Le participant, le client ou son représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation avant son inscription ou sa réservation.

Article 4 – Inscriptions en ligne via MonClub

Les inscriptions aux activités d'Anima'Cia sont notamment réalisées en ligne par l'intermédiaire de la plateforme MonClub.

L'utilisation de cette plateforme peut nécessiter la création d'un compte et la communication de certaines informations nécessaires à la gestion de l'inscription.

Le participant ou son représentant légal s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les conditions générales et règles propres à la plateforme MonClub peuvent également s'appliquer à l'utilisation de ses services. Elles sont distinctes des présentes conditions générales, qui régissent la relation entre Anima'Cia et ses clients ou participants pour les prestations qu'elle propose.

Le fait de réaliser une inscription via MonClub ne modifie pas l'identité de l'organisateur de l'activité concernée : sauf indication contraire, la prestation est proposée et organisée par Anima'Cia.

Article 5 – Informations sur les prestations

Anima'Cia s'efforce de présenter de manière claire les caractéristiques principales de ses activités et prestations.

Les informations relatives aux horaires, lieux, tarifs, programmes, durées, intervenants et conditions de participation sont celles communiquées au moment de l'inscription ou de la réservation.

Anima'Cia peut être amenée à modifier certains éléments d'une prestation lorsque cela est nécessaire pour son bon déroulement, notamment en cas de contraintes d'organisation, d'indisponibilité d'un intervenant, de modification du lieu ou d'un nombre insuffisant de participants.

Dans la mesure du possible, les participants concernés seront informés des modifications.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués par Anima'Cia au moment de l'inscription, de la réservation ou de l'établissement d'un devis.

Selon les prestations, le prix peut notamment comprendre ou non :

• les frais d'inscription ;
• l'adhésion ou la cotisation ;
• les cours ;
• les stages ;
• les prestations événementielles ;
• la location ou mise à disposition d'un espace ;
• les options ou prestations complémentaires.

Les tarifs et prestations incluses sont précisés avant la validation de l'inscription ou de la réservation.

Sauf erreur manifeste, les tarifs affichés ou communiqués sont applicables.

Article 7 – Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de l'inscription, de la réservation, sur la plateforme utilisée, dans un devis ou dans les conditions particulières applicables.

Le paiement peut, selon les prestations et les moyens proposés, être réalisé en une ou plusieurs échéances.

Lorsqu'un paiement est prévu en plusieurs échéances, le participant ou le client s'engage à respecter les dates de paiement convenues.

Tout incident de paiement peut entraîner, après information du client et dans le respect de la réglementation applicable, la suspension de l'accès à une prestation jusqu'à régularisation.

Article 8 – Validation de l'inscription ou de la réservation

Une inscription ou réservation est considérée comme validée lorsque les conditions communiquées par Anima'Cia ont été remplies.

Selon la prestation concernée, cela peut notamment inclure :

• la transmission des informations demandées ;
• la validation de l'inscription sur MonClub ;
• l'acceptation des présentes conditions générales ;
• le règlement total ou partiel de la somme demandée ;
• le versement d'un acompte ou d'arrhes lorsque cela est expressément prévu ;
• la transmission des documents éventuellement nécessaires.

Anima'Cia se réserve le droit de ne pas valider une inscription incomplète ou ne respectant pas les conditions de participation communiquées.

Article 9 – Cours et activités régulières

L'inscription à un cours ou à une activité régulière est valable pour la période et la formule choisies.

Sauf disposition particulière expressément communiquée au participant, une absence du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à un avoir ou au report d'une séance.

Les éventuelles modalités de rattrapage sont communiquées par Anima'Cia et dépendent notamment des disponibilités et de l'organisation des cours.

Anima'Cia se réserve le droit de modifier ponctuellement un horaire, un intervenant ou un lieu lorsque les circonstances le nécessitent.

Article 10 – Stages

Les modalités particulières applicables aux stages, notamment les dates, horaires, tarifs, conditions de réservation et nombre de places disponibles, sont communiquées avant l'inscription.

Une réservation peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de participants.

En cas d'annulation par le participant, les conditions de remboursement ou d'avoir applicables sont celles communiquées au moment de l'inscription ou de la réservation.

Article 11 – Événements et animations

Les modalités propres à chaque événement ou animation sont précisées dans les informations de présentation, lors de la réservation ou dans un devis.

En cas d'événement nécessitant une réservation préalable, le nombre de participants peut être limité.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes concernant le nombre de participants et toute information nécessaire à la bonne organisation de la prestation.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à Anima'Cia dès que possible.

Les conséquences financières d'une annulation peuvent dépendre du délai de prévenance et des frais déjà engagés pour la prestation.

Lorsque des conditions particulières, un devis ou un contrat prévoient des modalités spécifiques, ceux-ci prévalent.

Article 12 – Annulation par le participant ou le client

Toute demande d'annulation doit être adressée à Anima'Cia par écrit, notamment par e-mail à l'adresse animacia@live.fr.

Les conditions d'annulation et de remboursement peuvent varier selon la prestation concernée et les conditions particulières qui lui sont applicables.

Lorsqu'aucune condition particulière n'a été communiquée, Anima'Cia examinera la demande en tenant compte notamment de la nature de la prestation, du délai de prévenance et des frais ou engagements déjà supportés.

Une absence sans information préalable ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.

Les droits légaux du consommateur applicables, notamment lorsqu'un droit de rétractation existe, restent réservés.

Article 13 – Modification, report ou annulation par Anima'Cia

Anima'Cia peut être amenée à modifier, reporter ou annuler une prestation en cas de nécessité, notamment :

• en cas de nombre insuffisant de participants ;
• en cas d'indisponibilité d'un intervenant ;
• en cas de problème technique ou matériel ;
• en cas d'indisponibilité des locaux ;
• en cas de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité ou le bon déroulement de l'activité ;
• en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Lorsque cela est possible, Anima'Cia informe les participants concernés dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Anima'Cia pourra notamment proposer :

• le report de la prestation ;
• une solution de remplacement.

Article 14 – Conditions de participation aux activités physiques

Chaque participant s'inscrit volontairement à l'activité de son choix.

Le participant ou son représentant légal s'engage à respecter les consignes de sécurité données par Anima'Cia et par les intervenants.

Il appartient au participant, et pour les mineurs à son représentant légal, de s'assurer que sa participation à l'activité est compatible avec sa situation et son aptitude à la pratiquer.

Lorsqu'un document, une autorisation ou toute autre formalité est légalement ou contractuellement nécessaire, Anima'Cia pourra demander sa transmission avant ou pendant la participation.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique, le participant est invité à demander conseil à un professionnel de santé.

Article 15 – Participants mineurs

Pour les participants mineurs, l'inscription doit être effectuée ou validée par le représentant légal.

Le représentant légal garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à fournir un moyen de contact permettant d'être joint si nécessaire.

Les modalités de prise en charge du mineur avant et après l'activité sont précisées par Anima'Cia selon l'activité concernée.

Sauf prise en charge expressément prévue, les responsables légaux restent responsables de l'organisation des trajets et de la présence du mineur avant le début et après la fin de l'activité.

Article 16 – Comportement et respect des règles

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les membres de l'équipe et toute personne présente.

Sont notamment interdits les comportements dangereux, violents, injurieux, discriminatoires, harcelants ou susceptibles de perturber gravement le bon déroulement des activités.

Les participants s'engagent également à respecter les consignes de sécurité, les locaux et le matériel mis à leur disposition.

En cas de comportement grave ou répété contraire aux règles de sécurité ou au bon déroulement des activités, Anima'Cia pourra prendre les mesures adaptées, y compris l'exclusion d'une activité, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 17 – Responsabilité et effets personnels

Chaque participant est responsable de ses effets personnels.

Anima'Cia recommande de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance.

La responsabilité d'Anima'Cia ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 18 – Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certaines activités ou événements.

Lorsqu'une autorisation est nécessaire pour l'utilisation de l'image d'un participant, celle-ci fait l'objet d'une demande distincte précisant les conditions d'utilisation concernées.

Le refus d'une autorisation d'utilisation de l'image ne vaut pas, à lui seul, renonciation à la participation à une activité, sauf impossibilité particulière liée à la nature de la prestation.

Pour les mineurs, les autorisations nécessaires doivent être données par le représentant légal.

Article 19 – Données personnelles

Dans le cadre des inscriptions, réservations et échanges avec ses clients ou participants, Anima'Cia peut traiter des données personnelles nécessaires à la gestion de ses activités.

Certaines inscriptions étant réalisées via la plateforme MonClub, cette plateforme peut également traiter des données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Les informations relatives aux traitements de données réalisés par Anima'Cia sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Anima'Cia à l'adresse : animacia@live.fr.

Article 20 – Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à :

Anima'Cia
3 rue René Coty
21000 Dijon

E-mail : animacia@live.fr
Téléphone : 07 81 11 50 14

Anima'Cia s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 21 – Modification des conditions générales

Anima'Cia peut modifier les présentes conditions générales afin de les adapter à l'évolution de ses activités ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont, en principe, celles en vigueur au moment de l'inscription, de la réservation ou de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent réservées.

Dernière mise à jour : août 2026